Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505912500002

Permis de démolir n° 0505912500002 au Teilleul, 18 Rue De Bas -

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 0505912500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0505912500002, délivré le 13 juin 2025 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Bas -.

Le terrain d'assiette couvre 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025

Localisation du projet au Teilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0505912500002
Code commune INSEE 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Bas - au Teilleul (50640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505912500002, déposé en mairie du Teilleul.

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