Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505392200001

Permis de démolir n° 0505392200001 à Saint-Pierre-Église, 18 Rue De Raffoville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 0505392200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505392200001 a été délivré le 30 juin 2022, pour un bâtiment situé 18 Rue De Raffoville.

Le terrain support du projet couvre 358 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC233. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 358 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVIEUX (60270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0505392200001
Code commune INSEE 50539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Raffoville à Saint-Pierre-Église (50330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505392200001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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