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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05053921G0001

Permis de démolir n° 05053921G0001 à Saint-Pierre-Église, 62 Rue De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053921G0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PD n° 05053921G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05053921G0001, délivré le 13 mars 2021 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 62 Rue De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 2 804 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A282, A402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2021

Surface du terrain

2 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A281 A282 A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Église Code postal 00000 Identifiant INSEE 50539
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-EGLISE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05053921G0001
Code commune INSEE	50539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue De L'eglise à Saint-Pierre-Église (50330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053921G0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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