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Permis de construire Locaux N° 05053917G0005

Permis de construire à Saint-Pierre-Église pour 76 m² de locaux - 37B Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37B Rue Du Calvaire, Saint-Pierre-Église (50330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MJB et accordé le 21 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053917G0005, instruit par la commune de Saint-Pierre-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 05053917G0005

Demandeur

MJB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05053917G0005, délivré le 21 août 2017 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 37B Rue Du Calvaire, Saint-Pierre-Église (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

28/03/2019

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	46 m²	30 m²	0 m²	30 m²	46 m²	76 m²
Total	30 m²	46 m²	30 m²	0 m²	30 m²	46 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	46 m²	30 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	30 m²	46 m²	30 m²	30 m²	46 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822963401
SIRET: 82296340100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-EGLISE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053917G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37B Rue Du Calvaire, Saint-Pierre-Église (50330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MJB et accordé le 21 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053917G0005, instruit par la commune de Saint-Pierre-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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