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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505232600001

Permis de démolir n° 0505232600001 à Sainte-Mère-Église, 21 Rue De La Cassinerie Sainte Mere Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505232600001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0505232600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2026 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505232600001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Cassinerie Sainte Mere Eglise.

Le terrain support du projet couvre 926 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE220, AE221, AE223. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE220 AE221 AE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505232600001
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Cassinerie Sainte Mere Eglise à Sainte-Mère-Église (50480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505232600001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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PD n°05052320Q0001 Autorisé

10 A Rue De Verdun Sainte Mere Eglise

Sainte-Mère-Église (50480)

24 févr. 2020 47 m² foncier

PD n°05052321Q0001 Autorisé

Rue De La Liberte

Sainte-Mère-Église (50480)

11 mars 2021 25 395 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

PD n°05052323Q0001 Autorisé

Rue De La Liberte

Sainte-Mère-Église (50480)

02 mars 2023 32 943 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PD n°0505232500001 Autorisé

37 Rue Du General De Gaulle

Sainte-Mère-Église (50480)

09 sept. 2025 432 m² foncier SCI GODET FLECHEUX

PD n°0505232600002 Autorisé

12 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise

Sainte-Mère-Église (50480)

10 févr. 2026 347 m² foncier SCI NE ET NA

PD n°0505232500002 Autorisé

Place De La Gare

Sainte-Mère-Église (50480)

02 mars 2026 1 571 m² foncier MANCHE HABITAT

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