Permis de démolir n° 0504872500003 à Saint-James, La Touche (Carnet)
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PD n° 0504872500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Touche (Carnet), le permis de démolir n° 0504872500003 a été délivré le 4 décembre 2025 à Saint-James (Manche, Normandie).
Le terrain concerné couvre 3 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504872500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |