Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504872600002

Permis de démolir n° 0504872600002 à Saint-James, 2 Rue De La Maladrerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PD n° 0504872600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Maladrerie, le permis de démolir n° 0504872600002 a été délivré le 22 avril 2026 à Saint-James (Manche, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 6 581 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB55. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-James est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

6 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

22 avril 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026

Localisation du projet à Saint-James

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 581 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0504872600002
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Maladrerie à Saint-James (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504872600002, déposé en mairie de Saint-James.

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