Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504872500002

Permis de démolir n° 0504872500002 à Saint-James, La Palliere (Villiers-Le-P

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 0504872500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Palliere (Villiers-Le-P, le permis de démolir n° 0504872500002 a été délivré le 4 juillet 2025 à Saint-James (Manche, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 2 983 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-James est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

2 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 983 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0504872500002
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Palliere (Villiers-Le-P à Saint-James (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504872500002, déposé en mairie de Saint-James.

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