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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504872500001

Permis de démolir n° 0504872500001 à Saint-James, 14 Rue D'antrain (

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504872500001, déposé en mairie de Saint-James.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0504872500001

Demandeur

OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue D'antrain (, le permis de démolir n° 0504872500001 a été délivré le 6 mai 2025 à Saint-James (Manche, Normandie). OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 315 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

7 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780911566
SIRET: 78091156600013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0504872500001
Code commune INSEE	50487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue D'antrain ( à Saint-James (50240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504872500001, déposé en mairie de Saint-James.

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4 Les Genetets Carnet

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17 avr. 2023 519 m² foncier

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2 La Haye Carnet

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03 sept. 2024 26 093 m² foncier EARL DE LA HAYE

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Rue De L'ecole Carnet

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28 janv. 2025 74 m² foncier

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La Palliere (Villiers-Le-P

Saint-James (50240)

04 juil. 2025 2 983 m² foncier

PD n°0504872500003 Autorisé

La Touche (Carnet)

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2 Rue De La Maladrerie

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