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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05048724J0003

Permis de démolir n° 05048724J0003 à Saint-James, Rue De L'ecole Carnet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048724J0003, déposé en mairie de Saint-James.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 05048724J0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05048724J0003, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De L'ecole Carnet.

Le terrain concerné couvre 74 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Localisation du projet à Saint-James

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carnet

Territoires administratifs

Commune: Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05048724J0003
Code commune INSEE	50487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'ecole Carnet à Saint-James (50240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048724J0003, déposé en mairie de Saint-James.

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PD n°05048722J0002 Autorisé

1 Les Clerets Argouges

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4 Les Genetets Carnet

Saint-James (50240)

17 avr. 2023 519 m² foncier

PD n°05048724J0002 Autorisé

2 La Haye Carnet

Saint-James (50240)

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14 Rue D'antrain (

Saint-James (50240)

06 mai 2025 7 315 m² foncier OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION

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La Palliere (Villiers-Le-P

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04 juil. 2025 2 983 m² foncier

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