Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504872600001

Permis de démolir n° 0504872600001 à Saint-James, Zi De Beaufour (Saint-James)

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 0504872600001

Demandeur

BARON DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zi De Beaufour (Saint-James), le permis de démolir n° 0504872600001 a été délivré le 30 avril 2026 à Saint-James (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par BARON DISTRIBUTION.

Le terrain concerné couvre 4 782 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC101. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

4 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 782 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARON DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403050537
SIRET
40305053700014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1995

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0504872600001
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De Beaufour (Saint-James).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BARON DISTRIBUTION et autorisée le 30 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504872600001, déposé en mairie de Saint-James.

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