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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05009914Q0003

Permis de démolir n° 05009914Q0003 à Carentan-les-Marais, 4 Rue Du 101E Airborne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BEAUFORT et autorisée le 3 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009914Q0003, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PD n° 05009914Q0003

Demandeur

SCI BEAUFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05009914Q0003 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Du 101E Airborne. Le demandeur déclaré est SCI BEAUFORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB472. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2014.

Dépôt

13 janvier 2017

Autorisation

3 septembre 2014

Dépôt

13/01/2017

Autorisation

03/09/2014

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUFORT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488464421
SIRET: 48846442100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: CATZ (50500)

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PD n°05009914Q0002 Autorisé

15 Rue Tilloloy

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PD n°05050214W0002 Autorisé

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06 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05009914Q0003
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du 101E Airborne à Carentan-les-Marais (50500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BEAUFORT et autorisée le 3 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009914Q0003, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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PD n°05009914Q0001 Autorisé

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15 Rue Tilloloy

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