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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05009916Q0003

Permis de démolir n° 05009916Q0003 à Carentan-les-Marais, 23 B Rue Giesmard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARENTAN et autorisé le 11 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009916Q0003, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PD n° 05009916Q0003

Demandeur

COMMUNE DE CARENTAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 B Rue Giesmard, le permis de démolir n° 05009916Q0003 a été délivré le 11 janvier 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). COMMUNE DE CARENTAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 74 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 janvier 2017.

Dépôt

24 octobre 2017

Autorisation

11 janvier 2017

Dépôt

24/10/2017

Autorisation

11/01/2017

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARENTAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000993
SIRET: 21500099300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: CARENTAN LES MARAIS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05009916Q0003
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	24/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 B Rue Giesmard à Carentan-les-Marais (50500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARENTAN et autorisé le 11 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009916Q0003, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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