Permis de démolir n° 05009914Q0002 à Carentan-les-Marais, 15 Rue Tilloloy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 05009914Q0002
Demandeur
SCI BEAUFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Tilloloy, le permis de démolir n° 05009914Q0002 a été délivré le 29 septembre 2014 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par SCI BEAUFORT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH253, AH252, AH248. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEAUFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488464421
- SIRET
- 48846442100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CATZ (50500)
Autres dossiers de SCI BEAUFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05009914Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |