Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05048419J0001

Permis de démolir n° 05048419J0001 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, Rue Dauphine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 05048419J0001

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Dauphine, le permis de démolir n° 05048419J0001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie). Le projet est porté par REGION NORMANDIE.

Le terrain concerné couvre 26 926 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

26 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 926 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05048419J0001
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Dauphine à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par REGION NORMANDIE et autorisée le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048419J0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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