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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05048416J0002

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 0 m² de terrain - 16 Rue Dauphine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et autorisé le 16 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048416J0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PA n° 05048416J0002

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05048416J0002, délivré le 16 janvier 2017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Dauphine, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO254, AO275, AO336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO254 AO275 AO336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAEN (14035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048416J0002
Code commune INSEE	50484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Rue Dauphine, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et autorisé le 16 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048416J0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.