Permis de démolir n° 05048420J0003 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, La Besnardais Saint Martin De Landelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 05048420J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05048420J0003, délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Besnardais Saint Martin De Landelles.
La parcelle concernée s'étend sur 2 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Landelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRICE-DE-LANDELLES (50730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048420J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |