Permis de démolir n° 05048418J0001 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, 3 La Chicanniere Virey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 05048418J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05048418J0001 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un bâtiment situé 3 La Chicanniere Virey.
Le terrain d'assiette couvre 33 627 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT24, ZT203, ZT283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Virey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DU HARCOUET (50730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048418J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |