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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05048416J0003

Permis de démolir n° 05048416J0003 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, 17 Rue Saint Blaise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION et autorisé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048416J0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PD n° 05048416J0003

Demandeur

OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05048416J0003, délivré le 13 janvier 2017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Saint Blaise. La demande émane de OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780910873
SIRET: 78091087300014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05048416J0003
Code commune INSEE	50484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint Blaise à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION et autorisé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048416J0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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11 Zone Artisanale L'auberge Neuve - Virey

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

08 juil. 2016

PD n°05048416J0002 Autorisé

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05 juil. 2018 33 627 m² foncier

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Rue Dauphine

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40-42 Boulevard Gambetta

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