Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504362600001

Permis de démolir n° 0504362600001 à Romagny Fontenay, 16 Route Du Cerisier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0504362600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0504362600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Route Du Cerisier.

Le terrain d'assiette couvre 8 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE16. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Romagny Fontenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

8 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0504362600001
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route Du Cerisier à Romagny Fontenay (50140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504362600001, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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