Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05043623J0003

Permis de démolir n° 05043623J0003 à Romagny Fontenay, Route De La Palliere La Guereudiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PD n° 05043623J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05043623J0003, délivré le 3 octobre 2023 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De La Palliere La Guereudiere.

La parcelle concernée s'étend sur 27 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Romagny Fontenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

27 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guereudiere

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 960 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05043623J0003
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Palliere La Guereudiere à Romagny Fontenay (50140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043623J0003, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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