Permis de démolir n° 05043617J0002 à Romagny Fontenay, Le Champ De La Croix Romagny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 05043617J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05043617J0002, délivré le 4 juillet 2017 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Champ De La Croix Romagny.
La parcelle concernée s'étend sur 81 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Romagny Fontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagny
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05043617J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |