Permis de démolir n° 0504102500002 à Pontorson, 8Bis Rue De La Cite
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PD n° 0504102500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8Bis Rue De La Cite, le permis de démolir n° 0504102500002 a été délivré le 4 septembre 2025 à Pontorson (Manche, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 317 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT MARLY (78560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504102500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |