Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05039417W0002

Permis de démolir n° 05039417W0002 à Périers, 96 Rue De Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PD n° 05039417W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05039417W0002 a été délivré le 26 juin 2017 à Périers (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 96 Rue De Carentan.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Périers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05039417W0002
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue De Carentan à Périers (50190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039417W0002, déposé en mairie de Périers.

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