Permis de démolir n° 05039420W0001 à Périers, 30 Rue De Carentan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 05039420W0001
Demandeur
OGEC GESTION SAINTE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05039420W0001, délivré le 18 décembre 2020 à Périers (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Carentan. OGEC GESTION SAINTE FAMILLE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI333, AI792, AI924. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Périers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION SAINTE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780900916
- SIRET
- 78090091600013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PERIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05039420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |