Permis de démolir n° 05039416W0001 à Périers, 27Ter Rue Des Forges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2016
Dossier PD n° 05039416W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2016 à Périers (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05039416W0001 porte sur un bâtiment situé 27Ter Rue Des Forges.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05039416W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |