Permis de démolir n° 05039417W0001 à Périers, 11 Rue De La Halle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 05039417W0001
Demandeur
SCI DE LA HALLE AU BLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05039417W0001 a été délivré le 9 mai 2017 à Périers (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Halle. Le projet est porté par SCI DE LA HALLE AU BLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI837. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA HALLE AU BLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401240684
- SIRET
- 40124068400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05039417W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |