Permis de démolir n° 05039418W0002 à Périers, 12 Rue Alfred Regnault
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 05039418W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Périers (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05039418W0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Alfred Regnault.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL321, AL322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Périers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05039418W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |