Permis de démolir n° 05039418W0001 à Périers, 6 Rue Du Clos Thorel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 05039418W0001
Demandeur
LTN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05039418W0001, délivré le 23 février 2018 à Périers (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Clos Thorel. Le demandeur déclaré est LTN PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK490. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTN PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802896068
- SIRET
- 80289606800011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05039418W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |