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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05039323J0003

Permis de démolir n° 05039323J0003 à Percy-en-Normandie, Le Bois Morand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039323J0003, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 05039323J0003

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05039323J0003 a été délivré le 13 mars 2023 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bois Morand. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain d'assiette couvre 6 080 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Percy-en-Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

6 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802482
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS- LA DEFENSE (92073)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05039323J0003
Code commune INSEE	50393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Morand à Percy-en-Normandie (50410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039323J0003, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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