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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05039323J0001

Permis de démolir n° 05039323J0001 à Percy-en-Normandie, 3 Village Du Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 13 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039323J0001, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 05039323J0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05039323J0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Village Du Pont. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Percy-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

5 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802482
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS - LA DEFENSE (92073)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05039323J0001
Code commune INSEE	50393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Village Du Pont à Percy-en-Normandie (50410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 13 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039323J0001, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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