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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05029123J0004

Permis de démolir n° 05029123J0004 à Margueray, Le Vigneret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029123J0004, déposé en mairie de Margueray.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 05029123J0004

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05029123J0004, délivré le 13 novembre 2023 à Margueray (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Vigneret. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Margueray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Margueray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC28 ZC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vigneret

Territoires administratifs

Commune: Margueray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50291
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802482
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05029123J0004
Code commune INSEE	50291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vigneret à Margueray (50410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029123J0004, déposé en mairie de Margueray.

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