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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05029123J0003

Permis de démolir n° 05029123J0003 à Margueray, La Viliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 05029123J0003

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Margueray (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05029123J0003 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un bâtiment situé La Viliere. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Margueray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023

Localisation du projet à Margueray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Viliere

Territoires administratifs

Commune
Margueray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50291
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802482
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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07 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05029123J0003
Code commune INSEE 50291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Viliere à Margueray (50410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 13 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029123J0003, déposé en mairie de Margueray.

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