Permis de démolir n° 05023622W0002 à La Haye, 15 Rue Emile Poirier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 05023622W0002
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05023622W0002 a été délivré le 16 septembre 2022 à La Haye (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Rue Emile Poirier. Le dossier a été déposé par MANCHE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 562 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05023622W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |