Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502362500001

Permis de démolir n° 0502362500001 à La Haye, 18 Rue Du Chateau - La Haye-D

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 0502362500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0502362500001 a été délivré le 13 octobre 2025 à La Haye (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Chateau - La Haye-D.

Le terrain concerné couvre 2 168 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

2 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0502362500001
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Chateau - La Haye-D.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502362500001, déposé en mairie de La Haye.

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