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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05023621W0002

Permis de démolir n° 05023621W0002 à La Haye, 5 Place De L'eglise Saint-Pi Bolleville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 05023621W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05023621W0002 a été délivré le 15 novembre 2021 à La Haye (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Place De L'eglise Saint-Pi Bolleville.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bolleville

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05023621W0002
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place De L'eglise Saint-Pi Bolleville à La Haye (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023621W0002, déposé en mairie de La Haye.

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PD n°05023622W0001 Autorisé
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PD n°05023622W0002 Autorisé
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