Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05023622W0001

Permis de démolir n° 05023622W0001 à La Haye, 28 Route Des Forges - Bollevi

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 05023622W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05023622W0001 a été délivré le 10 février 2022, pour un bâtiment situé 28 Route Des Forges - Bollevi.

Le terrain support du projet couvre 908 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2022

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 908 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05023622W0001
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route Des Forges - Bollevi à La Haye (50250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023622W0001, déposé en mairie de La Haye.

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