Permis de construire n° 05023622W0040 à La Haye pour 345 m² de logement, 15 rue Emile Poirier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 05023622W0040
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023622W0040 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 15 rue Emile Poirier. Le projet est porté par MANCHE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 562 m², le programme représente 345 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 133. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 562 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 345 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 3 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANCHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à St Lo. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- ST LO (50000)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023622W0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AA 133 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.