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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500742500002

Permis de démolir n° 0500742500002 à Brécey, 42T Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et autorisé le 16 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500742500002, déposé en mairie de Brécey.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 0500742500002

Demandeur

MANCHE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500742500002 a été délivré le 16 décembre 2025 à Brécey (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 42T Rue Du Stade. Le projet est porté par MANCHE HABITAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Brécey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275000024
SIRET: 27500002400016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1923
Localisation: SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500742500002
Code commune INSEE	50074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42T Rue Du Stade à Brécey (50370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et autorisé le 16 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500742500002, déposé en mairie de Brécey.

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