Permis de démolir n° 05012915G0011 à Cherbourg-en-Cotentin, 4 Et Rue Des Vosges "Batiment
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 05012915G0011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012915G0011 a été délivré le 26 octobre 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Et Rue Des Vosges "Batiment. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP227. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275000016
- SIRET
- 27500001600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50101)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012915G0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |