Permis de démolir n° 05007624B0002 à Bréhal, 1 Rue Du Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 05007624B0002
Demandeur
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05007624B0002, délivré le 24 décembre 2024 à Bréhal (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Mesnil. Le dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.
Le terrain support du projet couvre 1 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN417, AN418. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bréhal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 946620119
- SIRET
- 94662011900036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05007624B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |