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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021821Y0009

Permis de démolir n° 05021821Y0009 à Granville, 52 Rue Saint Paul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et autorisé le 12 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0009, déposé en mairie de Granville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 05021821Y0009

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2021 à Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021821Y0009 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Saint Paul. Le projet est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.

Le terrain support du projet couvre 632 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 946620119
SIRET: 94662011900036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COUTANCES (50200)

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PD n°05021821Y0006 Commencé

Rue Du Docteur Lefrancois

07 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05021821Y0009
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Saint Paul à Granville (50400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et autorisé le 12 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0009, déposé en mairie de Granville.

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PD n°05021821Y0006 Commencé

Rue Du Docteur Lefrancois

Granville (50400)

07 juin 2021 4 419 m² foncier SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

PD n°05021821Y0007 Autorisé

129 Rue De Bretagne

Granville (50400)

29 juin 2021 327 m² foncier

PD n°05021821Y0010 Terminé

9 Rue Amiral Lecoupe Grainvi

Granville (50400)

08 juil. 2021 785 m² foncier

PD n°05021821Y0008 Autorisé

121 Rue Des Routils

Granville (50400)

13 juil. 2021 3 912 m² foncier MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT

PD n°05021821Y0013 Terminé

14 Rue Saint Paul

Granville (50400)

19 août 2021 434 m² foncier

PD n°05021821Y0011 Autorisé

40 Rue De La Houle

Granville (50400)

23 août 2021 509 m² foncier S.D.I.

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