Permis de construire n° 05014720W0008 à Coutances pour 751 m² de logement, 5 rue Paul Maundrell
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 05014720W0008
Demandeur
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014720W0008 a été délivré le 17 juin 2020 à Coutances (Manche, Normandie), à l'adresse 5 rue Paul Maundrell. La demande émane de l'organisme HLM SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 236 m², le programme représente 751 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 751 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 12 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 66,7 % | - | - | - | - | - | 66,7 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA HLM COUTANCES-GRANVILLE, basé à Coutances. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 946620119
- SIRET
- 94662011900036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014720W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 25/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AB 101 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.