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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05014715W0003

Permis de démolir n° 05014715W0003 à Coutances, 8 Bd D Alsace Lorraine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES et autorisé le 24 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014715W0003, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 05014715W0003

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2015 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014715W0003 porte sur un bâtiment situé 8 Bd D Alsace Lorraine. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 780878344
SIRET: 78087834400016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COUTANCES (50200)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES

PD n°05014718W0005 Autorisé

8 Bd Alsace Lorraine

11 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05014715W0003
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bd D Alsace Lorraine à Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES et autorisé le 24 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014715W0003, déposé en mairie de Coutances.

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