Permis de construire Locaux N° 05014719W0002

Permis de construire n° 05014719W0002 à Coutances pour 129 m² de locaux, 8 Bd D Alsace Lorraine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 05014719W0002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014719W0002 a été délivré le 14 mai 2019 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Bd D Alsace Lorraine. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 626 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 637 m² 129 m² 0 m² 93 m² 0 m² 36 m² 1 673 m²
Total 1 637 m² 129 m² 0 m² 93 m² 0 m² 36 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 637 m² 129 m² 0 m² 93 m² 0 m² 36 m² 1 673 m²
Total locaux 1 637 m² 129 m² 0 m² 93 m² 0 m² 36 m² 1 673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
780878344
SIRET
78087834400016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014719W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bd D Alsace Lorraine, à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014719W0002, déposé en mairie de Coutances.

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