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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05012919G0027

Permis de démolir n° 05012919G0027 à Cherbourg-en-Cotentin, 7 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0027, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 05012919G0027

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 05012919G0027 a été délivré le 13 mars 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE.

Le terrain support du projet couvre 10 907 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE844, BE849, BE843. Ce dossier est l'un des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

10 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2020.

Dépôt

5 juillet 2021

Autorisation

13 mars 2020

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

13/03/2020

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE844 BE849 BE843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300848603
SIRET: 30084860300019
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012919G0027
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE et autorisé le 13 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0027, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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