Permis de démolir n° 05012915G0006 à Cherbourg-en-Cotentin, 7 Rue De La Bucaille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PD n° 05012915G0006
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012915G0006 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Bucaille. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 882 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE415, BE416. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300848603
- SIRET
- 30084860300019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012915G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |