Permis de construire Logement N° 05012914G0003

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 649 m² de logement - Rue De La Bucaille - Rue D

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 05012914G0003

Demandeur

LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI

Cette page présente le permis de construire n° 05012914G0003, délivré le 15 septembre 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Bucaille - Rue D, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 12 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Total 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 12 1 - - 22
13,6 % 27,3 % 54,5 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494246713
SIRET
49424671300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELLY (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012914G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 14/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bucaille - Rue D, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 12 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012914G0003, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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