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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012920G0001

Permis de démolir n° 05012920G0001 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Du Moulin Guibert Tourlaville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0001, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 05012920G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Guibert Tourlaville, le permis de démolir n° 05012920G0001 a été délivré le 21 février 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ984, AZ986, AZ985. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/02/2020

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ984 AZ986 AZ985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012920G0001
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin Guibert Tourlaville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0001, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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PD n°05012919G0021 Autorisé

36 Rue Malakoff Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

23 oct. 2019 475 m² foncier ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CHERBOURG

PD n°05012919G0025 Autorisé

6 Rue Leon Jouhaux - Ecole P Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

24 oct. 2019 5 151 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PD n°05012919G0026 Autorisé

57 Avenue Du Huit Mai Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

07 nov. 2019 408 m² foncier

PD n°05012920G0003 Autorisé

45 Rue Hippolyte De Tocquevil Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

24 févr. 2020 170 m² foncier

PD n°05012920G0004 Autorisé

2 Rue Albert Mahieu (Ex Eco Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

04 mars 2020 1 139 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PD n°05012919G0027 Terminé

7 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

13 mars 2020 10 907 m² foncier MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE

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