Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292500025

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin - 7 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 11 juin 2025 · Dossier PD n° 0501292500025 · Demandeur : MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0501292500025, délivré le 11 juin 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE. Le terrain concerné couvre 6 054 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE417, BE849, BE856.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/06/2025
Surface du terrain
6 054 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.

Dépôt
1 mai 2025
Autorisation
11 juin 2025
Délai d'instruction
1 mois 10 jours
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
11/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse
7 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Lieu-dit
Cherbourg-Octeville
Code postal
50100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE417, BE849, BE856
Code INSEE
50129

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 054 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
300848603
SIRET
30084860300019
Code APE (NAF)
87.10A
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

En savoir plus sur MAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE

Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0501292500025
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292500025, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin